Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L’atelier de Corinne à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par L’Atelier de Corinne sur son site Internet www.atelierdecorinne.art. En conséquence, le fait pour toute personne morale ou physique de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Identité de la société

Coordonnées de contact

L’Atelier de Corinne
15, La Salmonais – Léhon
22100 DINAN
France
Mail : atelier.corinne@gmail.com

Commandes

♦ Tarifs

La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site est celle de leur présence sur le Site. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente. Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des produits commandés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. L’atelier de Corinne n’est pas assujetti à la TVA.

♦ Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les produits présentés par L’atelier de Corinne sont des créations uniques. L’atelier de Corinne est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

♦ Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). Pour régler sa commande sur le Site, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : Paypal.   L’Acheteur garantit à L’atelier de Corinne qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande. L’atelier de Corinne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Livraison

♦ Conditions de livraison

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Les factures d’achat sont disponibles dans l’espace « Mon compte ». Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit ouvrir le colis en présence du transporteur et émettre toutes les réserves d’usage. Il est également invité à signaler le problème rencontré à L’atelier de Corinne dans les plus brefs délais par mail.

♦ Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont de 5 jours ouvrés. L’Acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Réserve de propriété

L’atelier de Corinne conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Responsabilité

L’atelier de Corinne ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de L’atelier de Corinne au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Informatique et libertés

Les données à caractère personnel collectées par L’atelier de Corinne lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L’atelier de Corinne et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par L’atelier de Corinne. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par L’atelier de Corinne, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de L’atelier de Corinne par courrier aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Me contacter » du Site Internet.